Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue proposées par la société Be My Product, SAS au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 921 537 585, dont le siège social est situé au 30 Rue Caussade, 31400 Toulouse. Be My Product est un organisme de formation déclaré sous le numéro 76311256631 auprès du Préfet de la région Occitanie et certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation » (certificat n° CN_2411_26585-V2 délivré par ISQ Certification).

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite de Be My Product.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Be My Product fournit au Client des prestations de formation professionnelle en Product Management, dispensées via sa plateforme d'e-learning et, le cas échéant, en présentiel.

Article 2 — Offres et inscription

2.1 Catalogue

Be My Product propose les offres suivantes :

• À la carte (Starter) — 208 € HT / apprenant : formation e-learning Fondateur Stellaire (8 heures, vidéos + QCM), accès plateforme 60 jours, dashboard de suivi, support par email, certificat de complétion. Validation par contrôle continu >= 80%.
• Parcours complet (Pro) — 890 € HT / apprenant : formation e-learning Fondateur Stellaire + 1 formation présentielle au choix parmi Capitaine de la Navette, Explorateur de Planètes ou Analyste des Étoiles (2 jours), accès plateforme 60 jours, dashboard avancé, support prioritaire, suivi post-formation 3 mois, templates Notion exclusifs. Validation de la formation présentielle par QCM de 30 questions en 45 minutes sur la Plateforme >= 80%.
• Sur-mesure (Enterprise) — sur devis : programme co-construit avec l'entreprise, formations personnalisées, accès plateforme illimité, dashboard sur-mesure, support dédié, accompagnement continu, formateur dédié, reporting RH avancé.

Les programmes détaillés, objectifs pédagogiques, durées et prérequis sont consultables sur le site bemyproduct.com. Ces informations peuvent être actualisées sans préavis.

2.2 Processus d'inscription

L'inscription à une formation se déroule selon les étapes suivantes :

1. Prise de contact et analyse des besoins du Client (rendez-vous de découverte).
2. Envoi par Be My Product d'une proposition commerciale incluant le programme, le devis et la convention de formation.
3. Validation de la commande par le Client via la signature de la convention de formation et/ou la validation du devis.
4. Confirmation d'inscription et ouverture des accès à la Plateforme dans les délais convenus.

La commande est réputée ferme et définitive dès réception par Be My Product de la convention de formation signée ou du bon de commande validé.

2.3 Délais d'accès

L'ouverture des accès à la Plateforme est effectuée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la convention signée et, le cas échéant, du règlement de l'acompte. Pour les formations présentielles, le planning est défini en concertation avec le Client.

Article 3 — Tarifs

3.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site et dans les devis. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix peuvent être révisés annuellement par Be My Product ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

3.2 Frais inclus

Les tarifs incluent l'accès à la Plateforme pour la durée convenue, les contenus pédagogiques (vidéos, exercices, quiz, études de cas, mises en situation), le suivi de progression, la délivrance de certificats de complétion au format PDF et l'assistance technique. Les éventuels frais de déplacement pour des formations en présentiel ou les coûts de personnalisation avancée sont facturés en sus et détaillés dans le devis.

Article 4 — Modalités de paiement

4.1 Conditions de règlement

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'émission, par virement bancaire. Un acompte de 30 % du montant total HT peut être demandé à la commande, le solde étant dû selon les conditions précisées dans la convention de formation.

4.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Be My Product se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

4.3 Financement par un OPCO

En cas de prise en charge totale ou partielle par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre organisme financeur, il appartient au Client d'effectuer les démarches nécessaires auprès de l'organisme concerné avant le début de la formation. Le Client reste redevable du montant de la formation en cas de non-prise en charge ou de prise en charge partielle par l'OPCO. Be My Product fournit au Client les documents nécessaires à sa demande de financement (convention, programme, attestation de présence, certificat de réalisation).

Be My Product génère automatiquement les documents de traçabilité conformes aux exigences Qualiopi et aux obligations OPCO : conventions de formation, feuilles de présence (présentiel), attestations d'assiduité (e-learning), certificats de réalisation et attestations de compétences.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception) :

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début : remboursement intégral des sommes versées, ou report sans frais.
• Entre 15 et 7 jours ouvrés avant le début : facturation de 50 % du montant total de la formation.
• Moins de 7 jours ouvrés avant le début ou absence non signalée : facturation de 100 % du montant total de la formation.

5.2 Remplacement d'un apprenant

Le Client peut remplacer un apprenant inscrit par un autre participant sans frais, sous réserve d'en informer Be My Product au moins 48 heures avant le début de la formation et de communiquer les coordonnées du remplaçant.

5.3 Annulation ou report par Be My Product

Be My Product se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d'insuffisance du nombre de participants (pour les formations collectives) ou pour tout motif légitime. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Déroulement des formations

6.1 Formations e-learning

Les formations e-learning (Fondateur Stellaire) sont accessibles 24h/24 et 7j/7 depuis la Plateforme pendant la durée d'accès convenue. L'apprenant progresse à son rythme à travers les chapitres et leçons (vidéos avec QCM intégrés). La validation de la formation requiert un score global >= 80% en contrôle continu.

6.2 Formations présentielles

Les formations présentielles (Capitaine de la Navette, Explorateur de Planètes, Analyste des Étoiles) se déroulent sur 2 jours dans les locaux du Client (intra-entreprise) ou dans un lieu défini conjointement. La validation s'effectue via un QCM final de 30 questions, à compléter en 45 minutes sur la Plateforme, avec un score minimum de 80%.

6.3 Obligations de l'apprenant

L'apprenant s'engage à suivre la formation avec assiduité, à participer activement et à compléter les évaluations prévues. Pour les formations présentielles, l'apprenant signe les feuilles de présence.

Article 7 — Attestations et certificats

À l'issue de chaque formation, Be My Product délivre :

• Un certificat de réalisation attestant de la participation de l'apprenant, conforme aux exigences de traçabilité Qualiopi.
• Un certificat de complétion Be My Product (au format PDF, généré automatiquement) si l'apprenant a satisfait aux critères de validation (score >= 80%).
• Une attestation d'assiduité pour les formations e-learning, indiquant le temps passé et la progression.
• Une attestation de compétences détaillant les compétences acquises sur les axes évalués.

Ces documents sont téléchargeables depuis la Plateforme et peuvent être transmis au Client et/ou à l'OPCO.

Article 8 — Enquêtes de satisfaction

Conformément aux exigences Qualiopi, Be My Product soumet des enquêtes de satisfaction aux apprenants : une enquête à chaud à l'issue de la formation et une enquête à froid 30 jours après la fin de la formation. Les résultats de ces enquêtes contribuent à l'amélioration continue des formations.

Article 9 — Accessibilité et handicap

Be My Product s'engage à prendre en compte les situations de handicap et à adapter ses formations dans la mesure du possible. Pour toute situation nécessitant un aménagement spécifique (accessibilité des contenus, adaptation du rythme, moyens compensatoires), le Client ou l'apprenant est invité à contacter notre référent handicap en amont de la formation afin d'étudier ensemble les solutions adaptées.

Article 10 — Obligations des parties

10.1 Obligations du Prestataire

Be My Product s'engage à :

• Fournir des formations conformes au programme et aux objectifs pédagogiques communiqués.
• Mettre à disposition une Plateforme fonctionnelle et accessible.
• Assurer un support technique réactif pendant les jours ouvrés.
• Délivrer les attestations et certificats dans les délais convenus.
• Respecter les obligations liées à la certification Qualiopi et au Référentiel National Qualité.

10.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la formation (coordonnées des apprenants, besoins spécifiques, contexte).
• Régler les factures dans les délais convenus.
• Veiller à ce que les apprenants disposent des conditions matérielles nécessaires (poste informatique, connexion Internet).
• Informer Be My Product de toute difficulté rencontrée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, méthodologies, supports, exercices, outils et documents fournis dans le cadre de la formation restent la propriété exclusive de Be My Product. Le Client et les apprenants bénéficient d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée de la formation, pour un usage strictement interne. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou utilisation en dehors du périmètre autorisé est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l'exécution des présentes, et ce pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la formation. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques, qui étaient déjà connues de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au RGPD. Be My Product agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (responsable de traitement) pour les données des apprenants, et en qualité de responsable de traitement pour les données des interlocuteurs du Client. Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Responsabilité et limitation

Be My Product s'engage à exécuter les prestations de formation avec diligence et selon les règles de l'art. S'agissant d'une obligation de moyens, Be My Product ne saurait garantir l'atteinte d'un niveau de compétences ou d'un résultat spécifique. La responsabilité de Be My Product est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la formation concernée. Be My Product ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image), ni des conséquences liées à un cas de force majeure.

Article 15 — Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution d'une formation doit être adressée par écrit à Be My Product dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la formation, à l'adresse contact@bemyproduct.com. Be My Product s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à apporter une réponse sous quinze (15) jours ouvrés.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment : catastrophe naturelle, épidémie, guerre, grève générale, incendie, panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d'énergie.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (si applicable) ou au médiateur conventionnel désigné par Be My Product. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Article 18 — Dispositions générales

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. Le fait pour Be My Product de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 19 — Contact