CGV | Be My Product

Conditions Générales de Vente

Préambule :

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre Be My Product (ci-après « le Prestataire ») et les entreprises clientes (ci-après « le Client ») pour toutes les formations dispensées.

Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels Be My Product propose et fournit des formations professionnelles aux Clients. Toute commande de formation implique l'adhésion sans réserve du Client à ces CGV.

Inscription et confirmation :

L'inscription à nos formations se fait exclusivement sur la base d'une convention de formation professionnelle signée entre Be My Product et le Client. La formation est réputée confirmée à la réception par Be My Product de la convention signée et, le cas échéant, de l'accord de prise en charge par l'OPCO.

Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs des formations sont indiqués dans la proposition commerciale et sont entendus hors taxes. Le paiement est dû à réception de facture, à 30 jours net.

En cas de financement par un OPCO, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO.

Annulation et report :

En cas d'annulation par le Client jusqu'à 30 jours avant le début de la formation, Be My Product remboursera les sommes déjà versées. Entre 30 jours et le début de la formation, 50% des frais seront facturés.

Après ce délai, la totalité du montant de la formation reste due. Be My Product se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de la formation, le contenu ou les formateurs, sans indemnités.

Propriété intellectuelle :

Le contenu des formations, y compris tout matériel pédagogique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Be My Product.

Toute reproduction ou redistribution de ces contenus sans l’autorisation préalable écrite de Be My Product est strictement interdite.

Confidentialité :

Le Prestataire et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie de nature commerciale, technique ou financière auxquels ils pourraient avoir accès durant la durée de la formation.